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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 58 Séance no 58
Wednesday, September 24, 2003 Le mercredi 24 septembre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  • Planning of future business
 
  • Planification des travaux futurs
 
  
 
 
2. Consideration of a draft report of the Subcommittee on the Estimates process
 
2. Considération d'un ébauche de rapport du sous-comité du Processus budgétaire
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
3. Review of the Seized Property Management Act
 
3. Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis
 
Witnesses Témoins
 
Department of Public Works and Government Services ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
 
Dan Ross, Acting Assistant Deputy Minister
Operations Branch		 Dan Ross, sous-ministre adjoint intérimaire
Direction générale des opérations
 
Rick Lauzon, Director
Seized Property Management Directorate		 Rick Lauzon, directeur
Direction de la gestion des biens saisis
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Committee
 
2003/09/24 9:31 a.m.   2003/09/24 9 h 31