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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 53

Le vendredi 13 juin 2003

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd'hui à 9 h 20, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Reg Alcock, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Roy Cullen, Raymonde Folco, Paul Forseth, Robert Lanctôt, Pat Martin, Judy Sgro, Paul Szabo et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : Alex Shepherd pour Steve Mahoney; Clifford Lincoln pour Tony Valeri; Murray Calder pour Judy Sgro; Shawn Murphy pour Tony Tirabasi; Gerald Keddy pour Scott Brison.

Témoin : Du bureau du Commissaire à la vie privée : George Radwanski, Commissaire à la vie privée.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 juin 2003, examen des questions liées au fonctionnement du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée.

Le Comité convient de poursuivre à huis clos.

Le témoin, accompagné d’un avocat, fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité examine son rapport provisoire.

À 10 h 45, Judy Sgro assume la présidence.

À 10:55, le Président assume la présidence.

Il est convenu, -- Que le rapport provisoire soit adopté.

Il est convenu, -- Que le rapport soit intitulé le Quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il est  convenu, -- Que le  Président et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au besoin des changements grammaticaux et stylistiques, sans changer le fond du rapport.

ORDONNÉ – Que le Président présente le Quatrième rapport du Comité à la Chambre.

À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

 

Miriam Burke