OGGO Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires à l'honneur de présenter son
THIRD REPORT
TROISIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference from the House of February 26th, 2003, your Committee has considered Votes 1, 2, 5, 10 and 20 under TREASURY BOARD; Votes 1, 5, 10, 15 and 35 under PRIVY COUNCIL; Vote 1 under GOVERNOR GENERAL; Vote 40 under JUSTICE; Vote 1 under PARLIAMENT; Vote 110 under CANADIAN HERITAGE; Votes 1, 5, 10, 15 and 20 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES.
Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 26 février 2003, votre Comité a étudié les crédits 1, 2, 5, 10 et 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; Crédits 1, 5, 10, 15 et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 40 sous la rubrique JUSTICE; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédit 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.
Your Committee also considered Vote 45 under JUSTICE and has reduced it from $9,817,000 to $9,816,000; a reduction of $1000.00.
Votre Comité a aussi examiné le crédit 45 sous la rubrique JUSTICE et l’a ramené de $9 817 000 à
9 816 000, soit une réduction de $1000.00.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (meetings no. 35, 44, 45 and 46) are tabled.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions no 35, 44, 45 et 46) sont déposés.
Respectfully submitted,
Respectueusement soumis,
Le président,
Reg Alcock,
Chair.