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OGGO Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6




The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its

Le Comité permanent des opérations gouvernem-entales et des prévisions budgétaires à l'honneur de présenter son

 

 

FIRST REPORT

PREMIER RAPPORT

 

 

In accordance with its Order of Reference from the House of February 26th, 2003, your Committee has considered Votes 2b and 15b under TREASURY BOARD, Votes 1b, 5b and 20b under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES, Votes 1b, 20b, 25b, 40b and 65b under PRIVY COUNCIL, Votes 40b and 45b under JUSTICE in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2003, and reports the same.

Conformément à son Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 26 février 2003, votre Comité a étudié les crédits, 2b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, les crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, les crédits 1b, 20b, 25b, 40b et 65b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, les crédits 40b et 45b sous la rubrique JUSTICE dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 et en fait rapport.

 

 

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (meetings no. 13, 14 and 19) are tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions no 13, 14 et 19) sont déposés.

 

 

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

 

Le président,

 

 

 

 

Reg Alcock,
Chair.