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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 42
 
Le mardi 4 novembre 2003
 

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 h 46, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de David Pratt, président.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Robert Bertrand, Jay Hill, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, Anita Neville, Lawrence O'Brien, David Pratt, David Price et Elsie Wayne.

 

Membres substituts présents : Deborah Grey pour Rob Anders.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Vam Greg R. Maddison, sous-chef d'état-major de la Défense; Col J. Michael Snell, directeur, Politiques de l'OTAN; Col J.A.G. Champagne, directeur, de disponibilité de la Force terrestre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, sur motion de Deborah Grey, appuyé par David Price, il est convenu, — Que le CPDNAC reçoive le rapport de l’ombudsman sur les « Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC, le 30 octobre 2003 » et qu’il implore le ministre de la Défense et le gouvernement d'accepter immédiatement les recommandations formulées et d’y donner suite.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes.
 

Vice-amiral Maddison fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 13 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2003/11/05 13 h 07