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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 25

Le jeudi 8 mai 2003

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Bill Blaikie, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, Louis Plamondon, David Pratt, David Price et Elsie Wayne.

Membre substitut présent : Roy Bailey pour Rob Anders.

Aussi présent : Barry Hamilton, consultant.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Rey Pagtakhan, ministre des Anciens combattants.

Témoins : Du ministère des Anciens combattants : Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants; lcol Brian Sutherland, officier de liaison des Forces canadiennes. De la Gendarmerie royale du Canada : John Nikita, directeur, Santé et sécurité au travail, Programmes des ressources humaines.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 28 avril 2003, le Comité entreprend l’étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Le ministre fait une déclaration et les témoins répondent aux questions.

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Les articles 1 à 7 sont adoptés.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-31, sans modification, en tant que Premier rapport du Comité.

À 9 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Richard Rumas

 

greffier de comité