LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mardi 8 avril 2003
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 22, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Mauril Bélanger, président.
Membres du Comité présents : Mark Assad, Mauril Bélanger, John Bryden, Jeannot Castonguay, Yvon Godin, John Herron, Benoît Sauvageau, Raymond Simard et Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : John Williams pour Scott Reid.
Aussi présent : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Ménard, analyste.
Conformément à l’article 108(3)d) du Règlement, le Comité entreprend l’étude d'une ébauche de rapport sur les préoccupations de la communauté francophone de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick au sujet d'une proposition de redécoupage des circonscriptions électorales de ces provinces et sur le concept de « communauté d'intérêt » émanant de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions fédérales.
Il est convenu, ─ Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit
adoptée.
Il est convenu, ─ Que le Comité annexe à son rapport des opinions
dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas une page et qu’elles soient soumises
en version électronique, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité
au plus tard le mercredi 9 avril 2003 à midi.
Il est convenu, ─ Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, ─ Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité
demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, ─ Que le président présente ce rapport à la Chambre.
À 10 h 6, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard