JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 35
Le mercredi 9 avril
2003
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à Sudbury au Quality Inn à 8 h 58, dans la salle Banquet, sous la présidence de L'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, Richard Marceau, John
McKay, L'hon. Andy Scott, Vic Toews.
Autre députée présente : L’hon. Diane Marleau.
Aussi présente : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.
Témoins : Des
Diocèses catholiques romains de Sault Ste. Marie, Thunder
Bay, Hearst et Timmins: Barbara Stachulak, Anthony Man-Son-Hing. À titre personnel : Gary Kinsman, professeur,
Université Laurentienne; Denise Francey. De Congregational
Christian Church : Douglas Edwards; Lily Murphy. À titre personnel : Colleen O'Hare; Diane Ikonen. De
Glad Tidings Tabernacle : Kevin Serviss; Greg Mayhew. À titre
personnel: Lisa Jensen; Lita McDonald. De l’Association nationale
des femmes et du droit : Mme Margaret Denike. À titre
personnel : Jane Djivré. De All Nations Church :
Michael Mieto, pasteur associé. À titre personnel : R. P. Gary Landers; Krystie Coyne; Kathy Coyne. De
First Baptist Church : R. P. Robert G. Wilkins. De ACCESS – le comité du SIDA de Sudbury : Marco Thériault. À titre
personnel : Wanda Eurich.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur la question du
mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.
À
8 h 58, Barbara Stachulak, Anthony Man-Son-Hing, Gary Kinsman et Denise Francey
font une déclaration et répondent aux questions.
À
9 h 53, la séance est suspendue.
À
10 h 00, la séance reprend.
Douglas
Edwards, Lily Murphy, Colleen O’Hare et Diane font une déclaration et répondent
aux questions.
À
10 h 56, la séance est suspendue.
À
11 h 00, la séance reprend.
Kevin
Serviss, Greg Mayhew, Lisa Jensen et Lita McDonald font une déclaration et
répondent aux questions.
À
11 h 54, la séance est suspendue.
À
13 h 00, la séance reprend.
Margaret
Denike, Jane Djivre et Le rév. Michael Mieto font une déclaration et répondent
aux questions.
À
13 h 58, la séance est suspendue.
À
14 h 03, la séance reprend.
Le
rév. Gary Landers, Krystie Coyne et Kathy Coyne font une déclaration et
répondent aux questions.
À
14 h 50, la séance est suspendue.
À
15 h 00, la séance reprend.
Le
rév. Robert G. Wilkins, Marco Thériault et Wanda Eurich font une déclaration et
répondent aux questions.
À
15 h 52, la séance est suspendue.
À
16 h 00, la séance reprend.
Les
individus suivants font une brève déclaration : Linda Morgan, Christine
Mick, Sandra Houzer, Pierre Perreault, Jennifer Howe, Dawn Kelly, Duncan
MacRae, David Jones et Jesse Greenwell.
À
16 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin