JUST Communiqué de presse de comité
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Standing Committee on Justice and Human Rights |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Comité de la justice et des droits de la personne tiendra des audiences publiques à Le Comité de la justice et des droits de la personne tiendra des audiences publiques à l’automne 2003 au sujet des projets de loi C-20 et C-22
Ottawa, 22 mars 2005 - Le Comité de la justice et des droits de la personne tiendra des audiences publiques à l’automne 2003 au sujet des projets de loi:
C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
C-22, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
Les groupes et les individus qui veulent envoyer un mémoire (pas plus de 10 pages) sont priés de le faire parvenir à :
Comité de la justice
Pièce 622
180, rue Wellington
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Fax : (613)992-9069
Courriel : JUST@parl.gc.ca
Note : L’envoi du mémoire par voie électronique est fortement encouragé.
Les mémoires peuvent être transmis au greffier jusqu’à la date butoir du 22 août 2003. Le Comité choisira par la suite les témoins qu’il désire inviter à comparaître devant lui. Le Comité espère entendre le plus grand nombre de groupes possible au cours de ces audiences. Une fois établie la liste des témoins, le greffier communiquera avec les personnes choisies pour comparaître afin de leur communiquer les renseignements nécessaires concernant les dates et les heures des audiences du Comité, le temps imparti pour les exposés et d’autres détails.
Les mémoires soumis par ceux qui ne seront pas choisis ou qui ne pourront pas comparaître devant le Comité pour une raison ou une autre seront quand même distribués aux membres du comité et aideront celui-ci dans ses délibérations.
- Les témoins invités et qui connaissent mal le mécanisme de la comparution peuvent consulter le guide établi à leur intention sur http://www.parl.gc.ca/InfoCom/documents/guide-brief-f.htm
- Les personnes et les groupes qui établissent des mémoires écrits trouveront un guide à ce sujet sur http://www.parl.gc.ca/InfoCom/documents/guide-brief-f.htm
- Le programme des déplacements du Comité, et tous autres renseignements utiles concernant les thèmes qu’il examinera seront affichés sur son site Internet. Tapez www.parl.gc.ca et cliquez sur « Travaux des comités »; « Liste de comités »; « Comité de la justice et des droits de la personne »
Membres du Comité
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