Comité permanent de la justice et des droits de la personne

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Standing Committee on Justice and Human Rights

Pour publication immédiate

Ottawa, 28 février 2003 - Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne prévoit tenir de nombreuses audiences un peu partout au Canada, en avril 2003, pour entendre les vues des organisations et des particuliers au sujet du document de travail du ministre de la Justice intitulé Mariage et reconnaissance des unions de même sexe (disponible sur http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/mar/index.html).

Le Comité tiendra des réunions dans les villes suivantes

Vancouver, C.-B. (1er avril)

Edmonton, Alberta (2 avril)

Moose Jaw, Sask. (3 avril)

Steinbach, Manitoba (4 avril)

Halifax, N.-É. (7 avril)

Sussex, N.-B. (8 avril)

Sudbury, Ontario (9 avril)

Toronto, Ontario (10 et 11 avril)

Rimouski, Québec (28 avril)

Montréal, Québec (29 avril)

Iqaluit, Nunavut (30 avril)

Les personnes qui désirent comparaître devant le Comité sont priées de présenter leur demande par écrit au greffier du Comité avant le 14 mars 2003 :

Patrice Martin Pièce 622 180, rue Wellington Chambre des communes Ottawa, Ontario K1A 0A6 OU Fax : (613)992-9069 Courriel : JUST@parl.gc.ca ·

• Le Comité espère entendre le plus grand nombre de groupes possible au cours de ces audiences. Le greffier communiquera avec les personnes choisies pour comparaître afin de leur communiquer les renseignements nécessaires concernant les dates et les heures des audiences du Comité, le temps imparti pour les exposés et d’autres détails.

• Ceux qui ne seront pas choisis ou qui ne pourront pas comparaître devant le Comité pour une raison ou une autre pourront néanmoins faire connaître leur vues. Les exposés écrits peuvent être transmis au greffier jusqu’à la date butoir du 10 avril 2003. Ces documents seront remis aux membres du Comité

• Les témoins invités et qui connaissent mal le mécanisme de la comparution peuvent consulter le guide établi à leur intention sur http://www.parl.gc.ca/InfoCom/documents/Witness/Witness-f.htm.

• Les personnes et les groupes qui établissent des mémoires écrits trouveront un guide à ce sujet sur http://www.parl.gc.ca/InfoCom/documents/guide-brief-f.htm

• Le programme des déplacements du Comité, et tous autres renseignements utiles concernant les thèmes qu’il examinera seront affichés sur son site Internet. Tapez www.parl.gc.ca et cliquez sur « Travaux des comités »

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