INST Rapport du Comité

J’ai le plaisir de vous présenter la réponse du gouvernement du Canada au cinquième rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie intitulé Prix de l’essence au Canada, qui a été présenté à la Chambre des communes le 7 novembre 2003.

J’aimerais remercier les membres du Comité permanent d’avoir réalisé cet examen des prix de l’essence au Canada. Ils méritent des félicitations pour ce rapport, dans lequel ils tentent de comprendra la dynamique de l’établissement des prix de l’essence, y compris la nature concurrentielle de l’industrie pétrolière, ainsi que les raisons de l’augmentation des prix de l’essence au cours de l’hiver 2003. Le gouvernement remercie les membres du Comité permanent de lui avoir remis ce rapport qui permettra d’atténuer les préoccupations du public à l’égard des prix de l’essence au Canada.

Le Comité permanent ne fait qu’une seule recommandation : que le gouvernement fédéral crée un office de surveillance indépendant qui serait chargé de collecter et de diffuser des renseignements sur les prix de l’essence et de présenter un rapport annuel au Parlement. Les membres du Comité pensent qu’un tel office permettrait de dissiper la confusion et les malentendus qui règnent dans le public au sujet de l’établissement des prix de l’essence tout en assurant la supervision publique de tous les aspects de cette activité.

Le gouvernement a étudié attentivement la recommandation présentée par le Comité permanent. Il convient qu’il est important de diffuser publiquement des renseignements sur l’établissement des prix des produits pétroliers au Canada. Il reconnaît aussi qu’une vaste diffusion des données pertinentes permet au public de mieux comprendre pourquoi les prix de l’essence fluctuent au Canada et d’alléger ses préoccupations à cet égard.

Le gouvernement croit cependant que ses activités de collecte et de diffusion de l’information, combinées à celles du secteur privé et d’autres gouvernements et organismes, constituent la méthode la plus pratique et la plus économique d’informer les consommateurs.

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) effectue des analyses des données pour surveiller les prix des produits pétroliers, ainsi que des analyses du marché. En collaboration avec Industrie Canada, il finance aussi l’accès du public à des données fournies par une entreprise du secteur privé, qui suit l’évolution des prix de l’essence dans 44 marchés canadiens. En effet, les résultats de l’Enquête hebdomadaire sur les prix de détail sont offerts gratuitement sur un site Web par un fournisseur de services. Ce site est consulté par plus de 250 000 personnes chaque année. À la lumière de la recommandation formulée par le Comité, RNCan continuera de financer la diffusion publique des données sur les prix fournies par des tierces parties, afin de favoriser la disponibilité de l’information et une meilleure compréhension des marchés pétroliers du Canada.

De plus, le gouvernement s’engage à favoriser la distribution publique et la compréhension des renseignements existants sur les prix des produits pétroliers. À cette fin, RNCan apportera les changements suivants à son site Web :

• réorganiser le site afin de faciliter l’accès aux documents existants;
  
  
• ajouter de meilleurs liens vers d’autres sources d’information fédérales, provinciales et publiques sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers;
  
  
• assurer la diffusion publique de plus d’analyses et de documents internes;
  
  
• ajouter une Foire aux questions;
  
  
• élaborer des outils d’éducation de base pour informer le public au sujet du secteur aval de l’industrie.

Auparavant, RNCan collectait directement des données sur les prix du pétrole; il a acquis ainsi une expertise dans le domaine de la dynamique des marchés pétroliers. Ces fonctions ont été éliminées à la suite de l’Examen des programmes de 1995, au profit d’autres priorités. Le secteur privé et certains gouvernements provinciaux ont alors pris la relève et fourni des données à jour, globales et facilement accessibles sur les prix de l’essence.

RNCan et Industrie Canada ont encouragé l’industrie pétrolière à participer plus activement à des activités visant à expliquer aux consommateurs les mécanismes qui régissent les prix de l’essence. C’est alors que l’industrie pétrolière, particulièrement le secteur aval, a entrepris un certain nombre d’initiatives en vue d’accroître la sensibilisation du public et la transparence de ses pratiques relatives à l’établissement des prix en diffusant des analyses des données et des marchés.

De plus, la réglementation des prix de détail des produits pétroliers relève des provinces, sauf dans une situation d’urgence nationale. Actuellement, certains gouvernements provinciaux surveillent les prix du pétrole et diffusent cette information au public, notamment l’Île?du?Prince?Édouard, le Québec et Terre?Neuve?et?Labrador, qui, d’une certaine façon, réglementent les prix des produits pétroliers. Grâce à ces initiatives qui complètent d’autres activités fédérales et d’autres sources publiques d’information sur les prix de l’essence, les consommateurs peuvent faire des choix éclairés sur le marché.

En outre, le gouvernement est toujours résolu à faire en sorte que les prix de détail soient déterminés par les forces du marché et non par des pratiques anticoncurrentielles. Il dispose pour ce faire de la Loi sur la concurrence et du Bureau de la concurrence, qui est chargé de repérer les pratiques anticoncurrentielles et de prendre des mesures coercitives au besoin. Même si la Loi sur la concurrence ne donne pas au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer les prix de l’essence, elle lui permet de mener des enquêtes sur certaines plaintes formulées par les consommateurs relativement aux prix de l’essence. Ainsi, elle interdit les pratiques anticoncurrentielles telles que la fixation des prix, le régime de prix imposé et les pratiques abusives de la part des entreprises dominantes.

En conclusion, nous croyons que les activités réalisées par le gouvernement et décrites ci?dessus, lorsqu’elles sont combinées aux efforts déployés par d’autres gouvernements, organisations et entreprises du secteur privé, constituent une bonne méthode pour informer les consommateurs : elle respecte la répartition des pouvoirs et optimise l’utilisation des ressources en établissant un équilibre entre la nécessité de diffuser largement l’information sur les prix de l’essence et la responsabilité fiscale que doit assumer le gouvernement fédéral.

J’aimerais encore une fois remercier les membres du Comité pour leur excellent travail et profiter de l’occasion pour réitérer notre engagement à collaborer avec eux à en vue de régler des questions importantes pour la population du Canada.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.



L’honorable R. John Efford, C.P., député

Pièce jointe

c.c.:   M^me Louise Thibault