INST Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6

The Standing Committee on Industry, Science and Technology has the honour to present its	Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
FIRST REPORT	PREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, October 25, 2002, your Committee has considered Bill C-15, An Act to amend the Lobbyists Registration Act, and agreed on Tuesday, December 3, 2002, to report it without amendment.	Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2002, votre Comité a étudié le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et a convenu le mardi 3 décembre 2002, d'en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3,5, 6 and 7) is tabled.	Un exemplaire des Procès-verbaux pertinent (réunions n^os 3, 5, 6 et 7) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

Le Président,

Walt Lastewka,
Chair.