HUMA Rapport du Comité
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CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
PRENDRE LES MESURES
NÉCESSAIRES POUR ASSURER L’INTÉGRITÉ DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE:
EXAMEN DU PLAN D’ACTION
Rapport du Comité
permanent du développement
des ressources humaines et de la condition
des personnes handicapées
Judi Longfield députée
Présidente
Février 2003