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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 56 Séance no 56
Tuesday, November 4, 2003 Le mardi 4 novembre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory review of the Copyright Act, Section 92 Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
 
Witnesses Témoins
 
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
 
Paul Spurgeon, Vice-President
Legal Services and General Counsel		 Paul Spurgeon, vice-président
Services juridiques et conseiller juridique
 
Canadian Association of Internet Providers Association canadienne des fournisseurs Internet
 
Jay Thomson, President Jay Thomson, président
 
CBC/Radio-Canada CBC/Radio-Canada
 
Pierre Nollet, Vice-President, General Counsel and Corporate Secretary Pierre Nollet, vice-président, avocat-conseil et secrétaire général
 
Canadian Coalition for Fair Digital Access Coalition canadienne pour un accès équitable à la technologie digitale
 
Douglas E. Cooper, President
Intel of Canada Limited		 Douglas E. Cooper, président
Intel of Canada Limited
 
Diane J. Brisebois, President and CEO
Retail Council of Canada		 Diane J. Brisebois, présidente et directrice générale
Retail Council of Canada
 
Canadian Private Copying Collective Société canadienne de perception de la copie privée
 
Paul Audley, Consultant Paul Audley, consultant
 
Claude Brunet, Legal Counsel Claude Brunet, conseiller juridique
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2003/11/03 9:41 a.m.   2003/11/03 9 h 41