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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
Meeting No. 52 Séance no 52
Thursday, October 23, 2003 Le jeudi 23 octobre 2003
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Statutory review of the Copyright Act, Section 92 Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Photographers' Coalition Canadian Photographers' Coalition
 
Brian Boyle, Copyright Chair (PPOC) Brian Boyle, coordinateur de Droit d'auteur (PPOC)
 
André Cornellier, Photographer and Copyright Vice-President André Cornellier, photographe et vice-président pour le droit d'auteur
 
Canadian Library Association Canadian Library Association
 
Don Butcher, Executive Director Don Butcher, directeur général
 
Writers' Union of Canada, Periodical Writers Association of Canada, League of Canadian Poets and the Playwrights Guild of Canada Writers' Union of Canada, Periodical Writers Association of Canada, League of Canadian Poets and the Playwrights Guild of Canada
 
Marian Hebb, Legal Counsel Marian Hebb, conseillère juridique
 
Penney Kome, Chair
Writers' Union of Canada		 Penney Kome, présidente
Writers' Union of Canada
 
Droit d'auteur, Multimédia, Internet, Copyright (DAMIC) Droit d'auteur, Multimédia, Internet, Copyright (DAMIC)
 
Yves Légaré, Director General
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma		 Yves Légaré, directeur général
Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
 
Hélène Messier, Executive Director
Quebec Reproduction Rights Collective Administration Society		 Hélène Messier, directrice générale
Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2003/10/20 3:17 p.m.   2003/10/20 15 h 17