HERI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mardi 6 mai 2003
Le Comité
permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 33,
dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford
Lincoln, président.
Membres du Comité
présents : Jim
Abbott, Paul Bonwick, Liza Frulla, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill,
Clifford Lincoln, Dennis Mills et Alex Shepherd.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Sam Banks et Joseph Jackson, attachés de recherche. Consultant : David Black.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de
radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du 7 novembre 2002, séance no
2).
Le Comité reprend l’examen
d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, -- Que le Comité adopte la version modifiée de l’ébauche
de rapport en tant que rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le
Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter au texte du
rapport les changements de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Qu’on fasse imprimer 2500 exemplaires du rapport en
anglais et 1250 exemplaires en français.
Il est convenu, -- Que 3000 exemplaires du rapport soient produits sur
disque compact.
Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 108(1)a) du
Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes ou
supplémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du
président, et que les opinions en question soient envoyées au greffier du
Comité sous forme électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant
le lundi 12 mai 2003.
Il est convenu, -- Que le président ou son remplaçant soit autorisé à
présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le greffier du Comité organise une conférence de
presse le jour du dépôt du rapport, après son dépôt.
À 17 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Christine Fisher