HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mercredi 28 mai 2003
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 308 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité
présents :
Carolyn Bennett, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Raymonde
Folco, Betty Hinton, Rob Merrifield, Svend Robinson, Hélène Scherrer, Carol
Skelton et Yolande Thibeault.
Membre substitut
présent :
Bernard Bigras pour Diane Bourgeois.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de
recherche.
Témoins : Du Comité consultatif
canadien de la biotechnologie : Mary Alton Mackey, membre, et
coprésidente du comité directeur du projet sur les aliments GM. De l’Agence
canadienne d'inspection des aliments : Greg Orriss, directeur, Bureau
de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs; Bart
Bilmer, directeur, Bureau de la biotechnologie. De l’Office des normes
générales du Canada : Doryne Peace, présidente, Comité sur l'étiquetage
volontaire des aliments issus ou non de modifications génétiques; Marian
Gaucher, secrétaire, Comité sur l'étiquetage volontaire des aliments issus ou
non de modifications génétiques. Du ministère de la Santé : Karen
L. Dodds, directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des
produits de santé et des aliments; Paul Mayers, directeur général associé
intérimaire, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé
et des aliments.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité tient une séance sur l'étiquetage des aliments
transgéniques.
Mary Alton Mackey, Greg
Orriss et Doryne Peace font de brèves déclarations et, avec d’autres témoins,
répondent aux questions.
À 17 h 02, la séance est
suspendue.
À 17 h 05, le Comité
commence à siéger à huis clos.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur la Stratégie canadienne sur
le VIH/sida.
Le Comité reprend l’étude d’une
ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le Comité adopte la version modifiée de l’ébauche
de rapport, intitulé Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, en
tant que troisième rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, - Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le
Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que la présidente soit autorisée à apporter au texte du
rapport les changements de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(1)a) du
Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes ou
supplémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature de la présidente,
et que les opinions en question soient envoyées au greffier du Comité sous
forme électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le lundi 2
juin 2003 à 15 h.
Il est convenu, - Que la présidente ou son remplaçant soit autorisé à
présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le greffier du Comité organise une conférence de
presse le jour du dépôt du rapport, après son dépôt.
Il est convenu, - Que le Comité, ayant entendu l’état de la question sur l'étiquetage des aliments
transgéniques, n’approfondisse pas cette
question à ce moment.
À 17 h 23, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
José Cadorette