HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le mercredi 11 juin 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn Parrish et Jacques Saada

Membres substituts presents : Mac Harb remplace Marlene Catterall (à 17 h 19); Ken Epp remplace Dale Johnston; Jean-Yves Roy remplace Michel Guimond; Rex Barnes remplace Gerald Keddy.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l’examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.

Le Comité commence l’étude d’un projet de rapport.

Il est convenu, - Que le projet de rapport soit le rapport intérimaire du Comité et que le président le présente à la Chambre.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. (1985), ch. E-3, le Comité reprend l’étude des questions relatives aux rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales.

Il est ordonné, - Que le président présente à la Chambre un rapport sollicitant la prorogation de la période prévue pour l’étude des oppositions à l’égard des rapports des commissions pour la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.

Le greffier du Comité

Thomas Hall