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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Marlene Catterall, Michel Guimond, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada.

Membre substitut présent: Dick Proctor remplace Yvon Godin; Michel Gauthier remplace Benoît Sauvageau; Ted White remplace Dale Johnston.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, analyste principal; John M. Wright, attaché de recherche.

Comparaît: De la Chambre des communes: L'hon. Don Boudria, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Témoins: Du Bureau du Conseil privé: Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental; Michèle René de Cotret, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseillère, Législation et planification parlementaire/conseiller.

Le président présente le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont la teneur suit :

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

 

            Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 27 mars 2003 pour discuter des travaux futurs du Comité et il a convenu de recommander ce qui suit :

 

Sécurité de l’enceinte parlementaire

Que le Sergent d’arms soit invité à comparaître lors d’une séance à huis clos pour renseigner le Comité sur les arrangements en matière de sécurité depuis le début de la guerre en Irak.

 

Code régissant les conflits d’intérêts

Que le mercredi 2 avril 2003 soit le dernier jour où les députés puissent présenter, par écrit ou oralement, leurs commentaires sur la version préliminaire du projet de code régissant les conflits d’intérêts des députés;

 

Que le Comité se mette ensuite à élaborer un rapport à la Chambre.

 

Projet de loi C-24

Que le ministre responsable du projet de loi soit invité à comparaître le jeudi 3 avril 2003;

 

Que le Directeur général des élections du Canada soit invité à comparaître le mardi 8 avril 2003.

 

Respectueusement soumis,

 

Le président du Sous-comité,

PETER ADAMS

 

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié par substitution, au troisième paragraphe, de ce qui suit :

 

« Que le vendredi 4 avril 2003 soit le dernier jour où les députés puissent présenter, par écrit, leurs commentaires sur la version préliminaire du projet de code régissant les conflits d’intérêts des députés; »

Il est convenu, — Que le rapport, ainsi modifié, soit adopté.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 mars 2003, le Comité commence l’étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique).

Le président met en délibération l'article 1.

À 13 h 1, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Thomas Hall