HAFF Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 29 octobre 2002

Á

1105

Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.))

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

Le président

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne)

Le président

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC)

Le président

M. Dale Johnston

Le président

M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité)

Le président

Á

1110

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne)

Le président

M. John Reynolds

Le président

Mr. John Reynolds

Le président

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.)

Le président

M. John Reynolds

Le président

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.)

Le président

Á

1115

M. Jacques Saada

Le président

M. Jacques Saada

Le président

M. Jacques Saada

Le président

M. James Robertson

Le président

M. Yvon Godin

M. James Robertson

M. Yvon Godin

Le président

Á

1120

M. Yvon Godin

Le président

M. John Reynolds

Le président

M. Jacques Saada

Le président

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.)

Le président

M. Rick Borotsik

Á

1125

Le président

M. John Reynolds

Le président

M. Jacques Saada

Le président

M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne)

M. James Robertson

Le président

---

CANADA

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

---

NUMÉRO 003

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 29 octobre 2002

[Enregistrement électronique]

Á  (1105)  

[Traduction]

    Le président (M. Peter Adams (Peterborough, Lib.)): À l'ordre. Commençons nos travaux.

    Je m'en remets à vous, chers collègues, étant donné ce qui s'est passé lors de la dernière réunion, mais je vais inscrire de nouveau au programme deux ou trois questions administratives dans l'espoir que nous puissions en traiter au moins une ou deux avant d'aborder le point principal de notre ordre du jour. Mais cela se fonde sur l'hypothèse que l'examen de ces questions est plus ou moins automatique. Si ce n'est pas le cas, je les retirerai et nous en traiterons à une autre réunion.

    Le premier point à l'ordre du jour est une motion concernant le Sous-comité des affaires émanant des députés. Les membres du sous-comité doivent prendre un repas parce qu'ils sont à l'oeuvre. Les membres ont eu l'excellente idée de vouloir réunir tous les joueurs, j'entends ceux dont le nom a été tiré au sort, et ils veulent prendre un repas pendant cette réunion afin de discuter de la façon d'organiser leurs travaux.

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): J'en fais la proposition

    Le président: Monsieur Godin propose donc:

Que le Sous-comité des affaires émanant des députés soit autorisé à prendre un dîner le mercredi 30 octobre 2002 pendant la réunion qu'il tiendra pour choisir les affaires votables, et que les frais raisonnables ainsi engagés soient imputées au budget du comité.

    (La motion est adoptée.)

    M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): J'invoque le Règlement. Si vous vous rendez dans l'Ouest, le dîner est le repas q'on prend à midi.

    Le président: Non, il s'agit du repas du soir, mais je peux vous assurer qu'il ne consistera pas simplement, comme l'a laissé entendre Guy St-Julien, de beignes. Nous sommes extrêmement prudents en ce qui concerne ces questions. Il s'agit simplement de fournir aux membres du comité des rafraîchissements pour permettre à tous nos collègues de se retrouver.

    M. Dale Johnston: Merci.

    Le président: Rick Borotsik invoque le Règlement.

    M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le président, il s'agit d'une précision à l'intention du whip de l'opposition officielle.

    La réunion, je crois, aura lieu de 15 h 30 à 19 h 30. Ce sera donc une séance de travail. Si le whip veut y assister, il le peut assurément. Je suis certain que nous aimerions l'avoir parmi nous pendant la séance complète de quatre heures.

    Le président: Très bien.

    Soit dit en passant, nous savons que le Sous-comité des affaires émanant des députés effectue un travail très difficile et très important.

    Le point suivant à l'ordre du jour est assez intéressant, étant donné les circonstances. J'en ai discuté à la séance du comité de direction et aussi, quoique brièvement, lors de notre dernière réunion. Il s'agit simplement du fait que notre comité a insisté pour que les réunions des comités soient télévisées. On a adopté une certaine façon de procéder depuis environ un an, mais c'est à titre expérimental et elle doit prendre fin en décembre. On propose de reporter à juin prochain sa date d'expiration. De cette façon, les nouveaux présidents de comités et les médias auraient une plus ample occasion de faire l'essai des lignes directrices que notre comité a mises en place à titre expérimental.

    Voici le texte de la motion:

Que le président présente à la Chambre un rapport recommandant la prolongation jusqu'au 20 juin 2003 de la période d'essai des lignes directrices relatives à la télédiffusion des réunions des comités.

    M. Dale Johnston: J'en fais la proposition

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous en remercie tous.

    Sur le point 3 à l'ordre du jour, soit la révision des circonscriptions électorales, je crois que Jamie va vous expliquer de quoi il retourne. Il existe un document décrivant la façon dont le comité pourrait procéder relativement à la révision des circonscriptions électorales. Il renferme certaines notes de mise en garde au comité concernant l'étendue de nos pouvoirs. Il offre aussi certaines idées sur la distinction à faire entre l'usage judicieux de nos pouvoirs sans pour autant s'ingérer dans un processus politique indépendant et capital.

    Jamie.

    M. James Robertson (attaché de recherche auprès du comité): Ce document découle de la réunion, mardi dernier, du Sous-comité du programme et de la procédure du comité de direction. Il a été préparé aux fins d'étude à la demande du comité de direction. Je crois qu'on l'a fait circuler, ou qu'on le fera, et à l'issue de cette réunion nous l'enverrons électroniquement à vos bureaux.

    Je crois que le président propose que les membres du comité l'examinent, qu'ils soient prêts à en discuter et à suggérer le nom de témoins que le comité pourrait songer à inviter à la prochaine occasion.

    Le président: Quelqu'un a-t-il des observations à faire? Est-ce que cela vous convient? C'est donc ainsi que nous allons procéder.

    Il en va de même pour la rubrique «code de déontologie». On a formulé certaines propositions sur la façon dont le comité pourrait aborder la question. Là encore, je crois que vous avez le document. Il s'intitule «Ébauche-Plan de travail—Mesures sur l'éthique». Je vous prierais—j'en ai discuté pas mal avec le personnel—d'examiner ce document et de me faire part de vos idées. Là encore nous en discuterons soit lors d'une réunion plénière du comité ou au comité de direction très bientôt. Il faut faire avancer ce dossier très rapidement. Je sais que des travaux attendent notre comité, mais je crois comprendre qu'il faut que nous en ayons terminé l'étude avant Noël. Est-ce que cela vous convient? Merci beaucoup.

    Pouvons-nous maintenant aborder la principale question à l'ordre du jour? J'ignore si ce sera la seule aujourd'hui parce qu'il y en a une autre qui est importante, à savoir l'état de notre rapport concernant les affaires émanant des députés qui a été présenté en juillet de l'année dernière mais qui a cessé d'être en vigueur quand le Parlement a été prorogé.

    Voici donc ce que je vous propose chers collègues. La dernière fois où nous nous sommes réunis, j'ai décidé de lever la séance. Je l'ai fait parce que, j'ai jugé qu'il n'y avait pas d'issue en vue. J'espère sincèrement que les cinq whips qui étaient présents ont eu des discussions entre eux ou que des pourparlers se poursuivent dans l'espoir de faire aboutir les choses. J'ignore quelle en sera l'issue, mais je propose, même si techniquement on me dit que je pourrais procéder différemment, que la motion de John Reynolds, modifiée par Carolyn Parrish, soit approuvée par le comité aux fins de discussion. Est-ce que cette idée vous plaît? D'accord.

Á  (1110)  

    M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Alliance canadienne): Mettez la question aux voix.

    Le président: Je m'en remets au comité, et le comité dit que nous devrions mettre la question aux voix.

    John, vous n'avez pas à lire cette motion, mais aimeriez-vous faire de brèves observations?

    M. John Reynolds: Je crois que nous avons eu un excellent débat à ce sujet. Nous avons eu la possibilité d'en parler entre-temps et j'espère que nous allons pouvoir voter sur cette question dès que possible, et ensuite aborder d'autres travaux

    Le président: D'accord. Joe, êtes-vous d'accord?

    Chers collègues, vous remarquerez que non seulement nous avons la motion modifiée, mais que dans tout le texte on a adapté les mots propres à l'un ou l'autre sexe, comme on l'avait proposé. J'imagine que tout le monde était d'accord là-dessus.

    La question est mise aux voix.

    (La motion, modifiée, est adoptée.)

    Le président: Vais-je en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Je le ferais évidemment. Soit dit en passant, je vous remercie d'avoir adopté la motion. L'ajournement du débat a eu un effet salutaire.

    John Reynolds.

    Mr. John Reynolds: Comptez-vous l'annoncer à la Chambre aujourd'hui pour accélérer les choses?

    Le président: J'en ferai rapport à la Chambre de la façon habituelle. J'imagine que je demanderai l'approbation. D'accord?

    Pouvons-nous maintenant aborder la question des affaires émanant des députés qui est le point 6 de l'ordre du jour? Je vais lire la motion d'abord, si vous me le permettez. On vous a remis des exemplaires de ce rapport, soit le 66e rapport de la dernière législature. C'est celui qui traitait des changements apportés à la façon dont la Chambre s'occupe des affaires émanant des députés. Le rapport que vous sous les yeux est exactement le même, sauf que le paragraphe d'introduction reconnaît que le calendrier a avancé et ainsi de suite. Voici la motion que j'ai ici:

Que le président présente un rapport à la Chambre des communes qui répète la teneur du 66e rapport de la première session de cette législature.

    Quelqu'un veut-il présenter cette motion? John Reynolds le fera et Joe Jordan en discutera.

    M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Très brièvement, monsieur le président, j'aimerais féliciter les auteurs de l'ébauche parce que j'estime que le comité a fait un excellent travail sur cette question qui nous a donné beaucoup de mal. C'est en réalité un point de détail qui nous a empêchés d'aboutir, donc j'estime que nous devrions faire avancer ce dossier. Vous pouvez déposer cette ébauche à la Chambre, et on laissera les événements suivre leur cours normal.

    Le président: John Reynolds.

    M. John Reynolds: J'abonde dans le sens de Joe Jordan. À la différence du débat sur la motion précédente qui a enfin été adoptée, cette motion a été énormément débattue à la Chambre par la plupart des députés présents. Elle a été approuvée, je crois, par un vote de plus de 75 p. 100 des députés. Ils veulent que cela se produise. Donc, je suis d'accord pour dire que cette motion devrait être renvoyée à la Chambre aussitôt que possible.

    Le président: Jacques Saada.

[Français]

    M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Dans l'introduction, il y a une phrase qui fait allusion aux réserves qui ont été émises, et je la lis: «Même si certains députés et sénateurs ont émis des réserves quant à certaines recommandations énoncées dans le rapport,... »

    Le président: Attends une minute, Jacques. Quelle est la page?

Á  (1115)  

    M. Jacques Saada: C'est dans l'introduction, au premier paragraphe, vers la 15^e ou la 16^e ligne.

    Le président: Merci beaucoup.

    M. Jacques Saada: Je suis sûr que si on est à la même réunion tous ensemble, ça va aller plus vite. On dit:

Même si certains députés et sénateurs ont émis des réserves quant à certaines recommandations énoncées dans le rapport, le Comité est d'avis qu'il est important de présenter de nouveau ces recommandations à la Chambre...

    Il me semblait qu'on était d'accord non seulement pour reconnaître qu'il y avait eu des objections, mais aussi pour laisser la porte ouverte à des aménagements supplémentaires à ce rapport. Donc, j'aimerais que la phrase soit plus claire. Non seulement on reconnaît qu'il y a eu des objections et on ne les met pas sous le tapis, mais on reconnaît qu'il y a eu des objections et qu'il faudra qu'on en tienne compte. C'est différent.

    C'est à la première page, vers la 15^eou la 16^e ligne. Ça commence par: «Même si certains députés...».

[Traduction]

    Le président: Je ne comprends peut-être pas l'argument, Jacques, mais une fois que la motion est présentée à la Chambre, on peut y apporter des amendements.

[Français]

    M. Jacques Saada: C'est justement l'essentiel de ce que je veux souligner, monsieur le président. Selon l'esprit dans lequel on avait discuté de cela la dernière fois—et vous me corrigerez si je fais erreur—on renforcerait la possibilité, en particulier pour le Sénat, que ces arguments soient entendus.

[Traduction]

    Le président: Je crois, sans être parfaitement sûr pour dire vrai, que je comprends l'argument. Voulez-vous que l'on insère un membre de phrase tel que...? Je vais laisser Jamie le répéter.

    M. James Robertson: À propos des préoccupations des sénateurs et de certains députés, nous espérons pouvoir les régler avant l'adoption des changements, ou avant que le rapport soit finalement adopté à la Chambre.

    Le président: Nous allons en discuter au cours des prochaines minutes, mais est-ce que l'idée vous convient?

    Yvon Godin.

[Français]

    M. Yvon Godin: Cela me convient si c'est égal des deux côtés, tant pour les sénateurs que pour les députés. Je ne veux pas qu'on donne seulement un privilège aux sénateurs. Je ne pense pas que ce serait bien vu par... Tu as dit que c'était spécialement pour les sénateurs, si j'ai bien compris.

    M. James Robertson: C'est parce que...

    M. Yvon Godin: Si on doit avoir un paragraphe là-dessus, je veux que les deux Chambres soient capables de s'exprimer.

[Traduction]

    Le président: Est-ce que cela vous va? Nous allons y travailler et proposerons le libellé dans un moment, après quoi nous pourrons passer à autre chose. Est-ce que vous comprenez ce que nous sommes en train de faire? Si on peut différer l'étude de cette question, je passerais à d'autres travaux.

    En ce qui concerne la sécurité de l'enceinte parlementaire, j'en ai un peu discuté la dernière fois. Il en a été question au comité de direction. On a demandé à obtenir des renseignements sur l'effet que les changements en matière de sécurité auraient sur les étudiants et autres touristes. Nombre d'entre vous ont vu des exemplaires des lettres que l'on nous envoie au sujet des coûts. J'ai rencontré brièvement l'équivalent de notre président de comité au Sénat, madame le sénateur Lorna Milne. Elle est désormais la présidente officielle de ce comité et je vais avoir d'autres entretiens avec elle dans le sens que vous avez proposé pour faire converger les préoccupations du Sénat et de la Chambre des communes à propos de la sécurité de l'enceinte parlementaire. Est-ce que cela vous va? Je ferai rapport au comité.

    En ce qui concerne le point suivant à l'ordre du jour, c'est à vous de décider. Notre réunion est publique et il s'agit de savoir si nous en discutons. Un député indépendant s'est mis en rapport avec moi au sujet de son rôle aux comités. Vous devriez savoir que, même si notre comité établit les comités, en réalité ce sont les partis qui décident qui les représenteront aux divers comités. Pour être reconnu comme un parti officiel à la Chambre des communes il faut avoir fait élire 12 députés. La Chambre compte des députés indépendants qui ne sont pas membres de ces partis. Ils peuvent assister aux séances des comités mais comme les whips n'ont pas soumis leurs noms, ils ne peuvent pas pour le moment être des membres officiels des comités. Le député qui s'est mis en rapport avec moi, et par conséquent en rapport avec le comité, se préoccupe de la chose. Il en a parlé au moins à un whip. Je crois comprendre que ce whip n'est pas très favorable à l'idée de soumettre son nom. Le député en a aussi parlé au Président de la Chambre, lequel nous l'a renvoyé disant que, à titre de président, il n'était pas compétent. Le whip en question siège à notre comité.

    Ce que je m'efforce de vous dire c'est que du point de vue de ce député, il s'agit d'un cercle vicieux, et j'aimerais que nous en discutions. Peut-être que le meilleur endroit pour le faire serait à une réunion du comité de direction. J'aimerais que nous en parlions dans le cadre général du rôle que jouent les députés indépendants aux comités et dans ce cas particulier.

    Je vais maintenant donner la parole à Yvon Godin, puis à John Reynolds et à Jacques Saada.

Á  (1120)  

[Français]

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, je pense ce serait une erreur que d'aller dans cette direction. Je ne suis pas ouvert à cela pour la simple raison que le NPD avait neuf députés à la Chambre des communes de 1993 à 1997 et que personne n'a eu de sympathie pour eux. De deux choses l'une: ou bien on appartient à un parti reconnu ou bien on appartient à un parti qui ne l'est pas.

    Deuxièmement, un des problèmes que je peux soulever, c'est celui, par exemple, de quelqu'un qui quitte temporairement un parti pour devenir indépendant et qui est membre du comité. Qui dit qu'il ne votera pas avec le parti qu'il a quitté? Ça déséquilibre les comités et je pense que ce serait...

[Traduction]

    Le président: Comme toujours, je m'en remets au comité. Je sais où la plupart d'entre vous veulent en venir, et je serai heureux d'entendre d'autres arguments dans cette affaire. Étant votre président, je dois vous aviser que j'ai reçu une lettre d'un député. Je ne sais plus où m'adresser, les discussions au comité étant la seule chose qui me reste. Je ne veux pas mettre l'affaire sur le tapis en ce moment. Je ne dis pas que ce député devrait être nommé à un comité. Je dis simplement qu'il conviendrait, selon moi, que le comité de direction, par exemple, accepte au moins d'y songer.

    John Reynolds, Jacques Saada, Marlene Catterall et Rick Borotsik.

    M. John Reynolds: Je pense comme vous que l'affaire devrait être examinée par le comité de direction. Il conviendrait en outre, selon moi, que le comité de direction obtienne du Sénat un exemplaire de tout rapport qui a été établi, car le Sénat a changé ses règles pour permettre à un député indépendant de siéger à certains comités. J'ignore comment la sélection des membres se fait ou comment le Sénat en est arrivé à cette décision, mais le comité de direction pourrait peut-être obtenir un exemplaire de ce rapport du Sénat, pour l'examiner et fournir toutes ses constatations à notre comité.

    Le président: Je vous remercie pour ces idées.

    Jacques Saada, Marlene Catterall et Rick Borotsik.

[Français]

    M. Jacques Saada: Monsieur le président, il est évident que je ne veux pas discuter du cas d'un individu mais du principe qui est posé ici. Et le principe qui est posé ici est le suivant : un député indépendant souhaite siéger au comité. Imaginons qu'on prenne un des partis ayant une moindre représentation, comme les conservateurs ou le NPD, et qu'il y ait dissension au sein de ce parti, que quelqu'un soit désigné indépendant, donc qu'il soit exclu du caucus. La personne ayant été exclue du caucus aurait autant de pouvoir autour de cette table-là que tout le reste du caucus de ce parti politique. Je pense qu'un déséquilibre serait créé là-dedans.

    La seconde chose, c'est que si on envisage la participation d'un député indépendant à un comité, cela remet en question l'équilibre que chaque comité tente d'atteindre sur le temps de parole. Alors, pour toutes ces raisons, je pense que la question qu'il faut se poser n'est pas de savoir si tel cas ou tel autre cas est judicieux; c'est de savoir si le principe même est acceptable. Ma réponse, bien-sûr, est non.

[Traduction]

    Le président: J'implore les membres de ne pas se lancer dans ce débat pour l'instant. Je répète ce que j'ai dit: si je soulève cette question, c'est parce qu'un député s'est senti obligé de s'adresser au comité pour obtenir de l'aide, et je tiens absolument à ce qu'il obtienne les meilleurs conseils possible, l'objectif du comité n'étant pas de l'aider à devenir nécessairement membre du comité.

    Lorsque le comité de direction examinera cette question, on nous préparera une note de synthèse qui comprendra le rapport que John Reynolds a mentionné.

    Marlene Catterall.

    Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): Je ne veux pas moi non plus en faire tout un plat, monsieur le président. Je me contente d'encourager les députés indépendants à participer aux délibérations sur les questions qui les intéressent, comme ils ont droit de le faire aux réunions de comité. Je dirais cependant que plutôt que de renvoyer cette affaire au comité de direction, il conviendrait peut-être de voir si les députés autour de cette table sont d'accord pour que cette question aille plus loin. Je pense que vous constateriez qu'ils sont tous d'accord pour dire qu'il n'est pas nécessaire qu'elle aille plus loin.

    Le président: Rick Borotsik.

    M. Rick Borotsik: Je ne veux pas me lancer dans un débat sur cette question parce que je suis d'avis que ce n'est pas ici la place pour le faire, mais je pense comme vous monsieur le président qu'elle devrait être renvoyée au comité de direction. Tous les faits peuvent être rassemblés et débattus là-bas. On pourra ensuite se présenter à notre comité avec une recommandation sur la marche à suivre dans le cas des députés indépendants.

    Les députés indépendants qui siègent à des comités ont des droits. À vrai dire, ils peuvent participer à plus de comités que moi parce qu'ils ont bien sûr la voie libre. Selon moi, c'est là que cette affaire devrait être débattue. Ils n'ont pas de whip, et c'est sans doute un autre de leurs avantages.

    Monsieur le président, s'il vous faut une motion, je propose que...

Á  (1125)  

    Le président: Il n'en faut pas.

    Chers collègues, je ne veux vraiment pas en faire tout un plat, mais je pense que l'un des rôles de notre comité est de protéger les droits des différents députés. Je m'abstiens de prendre fait et cause pour la personne qui s'est adressée au comité, mais comme nous venons de le dire, si nous pouvons produire un document qui résume cette situation pour que les députés indépendants d'aujourd'hui et de demain puissent le lire et savoir à quoi s'en tenir, nous aurons accompli quelque chose d'utile. Voilà tout ce qui m'intéresse dans cette affaire, je n'ai pas d'arrière-pensée.

    Pouvons-nous revenir à la motion. Vers le milieu de l'introduction, il y a une phrase qui commence par «Même si certains députés et sénateurs». La phrase équivalente en anglais commence par «While we understand». Ça va?

    M. Rick Borotsik: Un petit rappel au Règlement: avons-nous réglé l'autre question, c'est-à-dire si on s'adressera ou pas au comité de direction?

    Le président: Oui.

    M. Rick Borotsik: Je vous remercie.

    Le président: Permettez-moi de lire la phrase.

Même si certains députés et sénateurs ont émis des réserves quant à certaines recommandations énoncées dans le rapport, celles-ci pourraient être abordées avant l'adoption et la mise en oeuvre des modifications. Le comité est d'avis...

    Il y a donc là au début une nouvelle phrase.

    C'est un amendement. Je pourrais dire qu'il est favorable. C'est la motion de John Reynolds.

    M. John Reynolds: Je propose l'amendement.

    Le président: Très bien, la motion a été présentée.

    Tous ceux qui sont pour l'amendement?

    Pardon, quelqu'un veut-il intervenir?

[Français]

    M. Jacques Saada: Monsieur le président, il y a une différence entre «should» et  «could». Est-ce que vous avez bien dit «could»? Il y a une différence.

[Traduction]

    Il y a une différence en anglais entre «could» et «should». Je me demande si l'expression «could» reflète l'esprit de notre démarche. Veuillez me corriger si je me trompe, mais lorsque nous employons l'expression «should», cela veut dire que nous devrions nous pencher sur ces questions, mais cela ne veut pas dire que nous devrions accepter chaque recommandation sans exception. Je pense que c'est mieux que l'expression «could».

    Le président: Voici la recommandation: que l'on remplace l'expression «could» par l'expression «should». Quelqu'un veut-il intervenir?

    Werner.

    M. Werner Schmidt (Kelowna, Alliance canadienne): La question était: que signifie l'expression «aborder»?

    M. James Robertson: Ce que je veux dire en utilisant cette expression, c'est que les préoccupations devraient être examinées et que l'on devrait essayer de les résoudre en se penchant sur ces questions ou en s'en occupant.

    Le président: Chers collègues, nous avons un amendement favorable visant à remplacer l'expression «could» par l'expression «should».

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Chers collègues, je vous remercie infiniment. S'il n'y a pas d'autre point à l'ordre du jour, je vais lever la séance. La date de la prochaine réunion vous sera communiquée, mais il y aura sans doute une réunion du comité de direction le jeudi et ensuite une réunion du comité plénier mardi prochain. Il est fort probable que nous aborderons à cette réunion de mardi la question du code de déontologie.

    La séance est levée. La date de la prochaine réunion vous sera communiquer plus tard.