FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 21 novembre 2002
Le Comité
permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la
salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Tom Wappel, président.
Membres du Comité
présents: Andy Burton,
John Cummins, Rodger Cuzner, R. John Efford, Georges Farrah, Loyola Hearn,
Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Jean-Yves Roy, Tom Wappel.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Alan Nixon et François Côté, attachés de recherche.
Témoin: Du ministère des Pêches et des
Océans: Patrick Chamut, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude des implications de l'extension
de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du
Grand Banc et le Bonnet Flamand (voir le procès-verbal du jeudi 7 novembre 2002,
séance no 2).
Patrick Chamut fait une
déclaration et répond aux questions.
À 12 h 41, Rodger Cuzner
occupe le fauteuil.
À 12 h 45, Tom Wappel
reprend place au fauteuil.
À 13 h 03, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jeremy LeBlanc