CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 8
Le mardi 26 novembre 2002
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à huis
clos, à 15 h 40, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la
présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Mark Assad, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe Fontana,
Inky Mark, Anita Neville, David Price, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Benjamin Dolin et Margaret Young, attachés de recherche.
Témoins: Benjamin Dolin et Margaret Young.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le comité reprend l’étude du Règlement sur l'immigration
et la protection des réfugiés (entente sur les tiers pays sûrs).
Les témoins répondent aux
questions.
À 17 h 20, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell