CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 61
Le lundi 26 mai 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 10 h 05
(séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Joe Fontana, président.
Membres du Comité
présents: Diane
Ablonczy, Sarkis Assadourian, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Joe
Fontana, Massimo Pacetti.
Membre substitut présent: Marlene Jennings pour John Bryden,
Joe Peschisolido pour David Price, Andrew Telegdi pour Sophia Leung.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Benjamin Dolin; analyste, Division du droit et du gouvernement.
Comparaît: L'hon. Denis Coderre, ministre de la citoyenneté et de
l'immigration.
Témoins: De ministère de la Citoyenneté
et de l'Immigration: Michel Dorais, sous-ministre; Lyse Ricard,
sous-ministre adjointe, Opérations; Daniel Jean, sous-ministre adjoint
intérimaire, Développement des politiques et programmes; Alfred MacLeod,
sous-ministre adjoint, Orientations stratégiques et communications; John
McWhinnie, sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et
services de gestion. De ministère de la Justice: David Dunbar,
avocat-conseil, Services juridiques
Conformément à l'article 81(4)
du Règlement, étude du budget principal des dépenses 2003-2004, crédits 1, 5 et
10 et conformément à l'article 81(7) du Règlement, rapport sur les plans et
priorités sous Citoyenneté et Immigration.
Le ministre fait une
déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.
Le président met en
délibération le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, inscrit sous la rubrique
du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.
Sur motion de Sarkis
Assadourian il est convenu, - Que le crédit 1, au montant de 586,778,000$,
moins un montant de 146,694,500$ attribué à titre de crédit provisoire soit
adopté.
Le président met en
délibération le crédit 5– Subventions et contributions, inscrit sous la
rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.
Sur motion de Massimo
Pacetti il est convenu, - Que le crédit 5, au montant de 388,297,577$, moins un
montant de 129,432,525.67 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.
Le président met en
délibération le crédit 10– Dépenses du programme, inscrit sous la rubrique du
ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.
Sur motion de Sarkis
Assadourian il est convenu, - Que le crédit 10, au montant de 120,219,000$,
moins un montant de 30,054,750 $
attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.
IL EST ORDONNÉ, - Que le
président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 moins les montants
accordés au moyen de crédit provisoire, sous la rubrique du ministère de la
Citoyenneté et de l’immigration.
À 11h50, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell