CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 46
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité
permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 13 h
30, à Vancouver au Delta Pinnacle Hotel dans la salle Pinnacle III Ballroom, sous
la présidence de Joe Fontana, président.
Membres
du Comité présents:
Joe Fontana, David Price, Lynne Yelich..
Autres députés
présents : Sophia
Leung, Andrew Teledgi.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Benjamin Dolin, attaché de recherche.
Témoins: Groupe I : - De
Association du Barreau canadien (Section Immigration CB): Phil Rankin. De
"LEXBASE": Richard Kurland, éditeur en chef. De MOSAIC:
Eyob Naizghi, directeur général. De Success: Lillian To, directrice
générale; Kenneth Tung, vice-président. Groupe II : - De "B.C.
Civil Liberties Association": Jason Gratl, directeur; Craig Jones,
directeur. De « Electronic Frontier Canada »: Pr Richard S. Rosenberg,
vice-président et professeur en informatique, Université de la
Colombie-Britannique. De Université de la Colombie-Britannique: W.
Wesley Pue, professeur de droit, Faculté de droit.
Groupe I
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen des programmes
d'établissement et d'intégration (voir le procès-verbal du lundi 10 février
2003, séance no 20).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
Groupe II
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité
nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
William Farrell