CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le lundi 17 février 2003

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 14 h 06, à Québec, au Fairmont Le Château Frontenac, dans la salle Frontenac, sous la présidence de Jerry Pickard, vice-président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Madeleine Dalphond-Guiral, Jerry Pickard.

Membre substitut présent: Christiane Gagnon pour Madelene Dalphond-Guiral.

Autre député présent: Hélène Scherrer.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement; David Goetz, attaché de recherche.

Témoins: De Ligue des droits et libertés: Jacques Tousignant, consultant. De Concept e Sécurité Technologie: Yves Côté, comptable; Gilles Gravel, directeur de la sécurité. De "LABCAL": Serge Ferland, président et chef de la division financière; Gregory McConnell, Directeur de comptes, Développement des marchés.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Jacques Tousignant fait une déclaration et répond aux questions.

À 15 h 14, la séance est suspendue.

À 15 h 16, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité reprend son étude de la carte d’identité nationale (Voir le procès-verbal du jeudi 6 février 2003, séance no 17).

Yves Côté fait une présentation et avec Gilles Gravel répond aux questions.

Gregory McConnell fait une présentation et avec Serge Ferland répond aux questions.

À 16 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Jean-François Pagé

Greffier de comité