CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le mardi 19 novembre 2002

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Jerry Pickard, vice-président.

Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Steve Mahoney, Inky Mark, Anita Neville, Jerry Pickard, Judy Wasylycia-Leis, Lynne Yelich.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin et Margaret Young; attachés de recherche.

Témoins: De Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes; Bruce Scoffield, Directeur, Élaboration des politiques et coordination internationale, Direction générale des Réfugiés; Luke Morton, Conseiller juridique principal, Services juridiques.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité commence l’étude du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (entente sur les tiers pays sûrs).

Joan Atkinson fait une déclaration et avec les autres témoins répond aux questions.

À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

William Farrell