AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le jeudi 20 mars 2003
Le Comité
permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 8 h
05, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul
Steckle, président.
Membres du Comité
présents : Gérard
Binet, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Claude Duplain, Mark Eyking, Marcel
Gagnon, Howard Hilstrom, Louis Plamondon, Bob Speller, Paul Steckle et
Rose-Marie Ur.
Membres substituts
présents : Ovid
Jackson pour Larry McCormick; Lorne Nystrom pour Dick Proctor; Carol Skelton
pour David L. Anderson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement
: Jean-Denis Fréchette, analyste.
Comparaît : De la Chambre des communes :
l'hon. Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Témoins : Du ministère de l'Agriculture
et de l'Agroalimentaire : Samy Watson, sous-ministre; Bruce Deacon,
sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée. De
l’Agence canadienne d'inspection des aliments : Dick Fadden, président.
Conformément à l'article
81(5) du Règlement, le Comité examine le Budget supplémentaire (B) 2002-2003 -
Crédits 1b, 10b, 30b et 40b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de
l'Agroalimentaire, renvoyé au Comité le mercredi 26 février 2003 et,
conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen du
Cadre stratégique pour l'agriculture.
Le ministre fait une
déclaration et répond aux questions.
À 10 h, la séance est
suspendue.
À 10 h 05, le
Comité déclare le huis clos.
À 10 h 10, le
Comité siège en public.
M. Hilstrom propose, - Que
ce Comité demande officiellement au ministre de l’Agriculture de retarder d’un
an la mise en place du volet Gestion des risques de l’entreprise du Cadre
stratégique pour l’agriculture.
Après débat, la motion est
mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR : Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Marcel Gagnon, Howard Hilstrom et Carol Skelton – 5
CONTRE : Gérard Binet,
Claude Duplain, Mark Eyking, Ovid Jackson, Bob Speller et Rose-Marie Ur - 6
À 10 h 15, le
Comité recommence à siéger à huis clos.
Il est convenu, - Qu’une
lettre soit envoyée au ministre au sujet du Cadre stratégique pour
l’agriculture.
À 10 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Bibiane Ouellette