TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mardi 6 novembre 2001
Le Comité
permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit
aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la
présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Gerry Byrne, John Cannis, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson,
Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd,
Paul Szabo.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : De « Yorkton Securities »:
Jacques Kavafian. De Démocratie en surveillance : Duff Conacher,
coordonnateur. Du Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff,
vice-président exécutif; Kevin Hayes, économiste principal, Politiques sociales
et économiques. De l’Association internationale des machinistes et des
travailleurs de l'aérospatiale au Canada : Louis Erlichman, directeur
canadien de la recherche. Du Syndicat canadien de la fonction publique :
Richard Balnis, attaché de recherche principal. De TCA Canada :
Serge Portelance, représentant national, CAW-Canada.
Conformément à son ordre de
renvoi du mercredi 31 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air
Canada (voir le procès-verbal du lundi 5 novembre 2001, séance no
30).
Les témoins
font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À
10 h 57, la séance est suspendue.
À
11 h 02, la séance reprend.
À
12 h 07, la séance est suspendue.
À
12 h 11, le Comité décide de siéger à huis clos.
IL EST
PROPOSÉ : - Que le mercredi 7 novembre 2001, après l’audition du dernier
témoin, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-38,
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
Après
débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.
À 12 h 47, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Paul Cardegna