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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 26

Le mardi 23 octobre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Gerry Byrne, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche. Des Services législatifs de la Direction des comités : Jean-François Pagé, greffier législatif.

Témoins : De Transports Canada : Gaétan Boucher, directeur général, Programmes de sécurité, stratégies et coordination; Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2001 :

Il est ordonné, -- Que le projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Gaétan Boucher fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 11 h 07, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend.

Il est convenu que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-34.

L’article 1 est reporté conformément à l’article 75(1) du Règlement.

Les articles 2 à 73 sont adoptés.

L’article 1 est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

Il est ordonné – Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-34, sans modification.

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend à huis clos.

Le Comité discute de ses futures séances sur l’étude de la sécurité du transport aérien et des aéroports.

À 11 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Paul Cardegna