SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 27 février 2001
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 05, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish, présidente.
Membres du Sous-Comité présents : Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Michel Guimond, Carolyn Parrish et Marcel Proulx.
Autres députés présents : John Bryden et Deborah Grey.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu le jeudi 15 février 2001 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Sous-Comité examine la question des modifications possibles à l'article 87(6) du Règlement.
Il est convenu, - Que le président demande au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étendre son ordre de renvoi aux questions concernant les affaires émanant des députés.
Le Sous-Comité examine et revoit son choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, adoptées en tant que Deuxième Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il est convenu, - Qu'aucun changement ne soit recommandé.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Bibiane Ouellette