SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mercredi 13 juin 2001
Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pat O'Brien, président.
Membres du Sous-Comité présents : Mark Eyking, Pat O'Brien, Pierre Paquette.
Membre substitut présent : John Duncan pour Rick Casson.
Autres députés présents : Paul Crête, Claude Duplain, Hélène Scherrer.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg.
Le Sous-comité étudie ses travaux futurs.
À 16 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Marie Danielle Vachon