SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le jeudi 11 avril 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 308 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-Comité
présents :
Bill Casey, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Tony Valeri.
Membre substitut présent
: John Duncan pour
Rick Casson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Brian E. Morrisey, directeur
général, Politique économique; Ian Burney, directeur, Division de la politique
sur la réglementation commerciale; Louis Gionet, directeur adjoint, Division de
la politique sur la réglementation commerciale, Section du textile et des
vêtements. Du ministère de l'Industrie : (Rick) FS Thomas, directeur
général, Industries de la fabrication. Du ministère des Finances :
Darwin Satherstrom, chef, Commerce des marchandises, Division de la politique
commerciale internationale, Finances et échanges internationaux. Du
ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Rory McAlpine,
directeur général, Politiques de commerce international, Direction générale des
services à l'industrie et aux marchés. De l’Agence canadienne de
développement international : Tim Miller, analyste principal, Commerce et
développement, Politiques économiques. De la Fédération canadienne du
vêtement : Bob Kirke, directeur exécutif; Elliot Lifson, président;
Jack Kivenko, membre. Du Syndicat du vêtement, textile et autres industries :
John Alleruzzo, président.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude d’une évaluation des enjeux
des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du
mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 02, la séance est
suspendue.
À 17 h 04, la séance
reprend.
Les témoins font chacun des
déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 17, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Mike MacPherson