SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mercredi 20 février 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Bill Casey, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bob Speller et
Tony Valeri.
Membre substitut présent
: Gary Lunn pour
Rick Casson.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Peter Berg et Jay Sinah, attachés de recherche.
Témoins : De Cassels, Brock et Blackwell :
Lawrence Herman, avocat spécialisé en droit commercial. À titre personnel :
Jon Johnson, partenaire, Goodmans LL.P., Toronto. De Thomas & Davies :
Serge Fréchette, avocat. Du Centre Robarts d’études canadiennes :
Daniel Drache, directeur. Du ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international : Claude Carrière, directeur général, Direction
générale de la politique commerciale I.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son évaluation des enjeux des
négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du
mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).
Les témoins font une déclaration
et répondent aux questions.
À 16 h 35, Bob
Speller occupe le fauteuil.
À 16 h 55, Mac
Harb occupe le fauteuil.
À 17 h 20, la séance
est suspendue.
À 17 h 25, avec
consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, - Que l’itinéraire de voyage adopté le 6 février, 2002 pour le mission d’information à Brésil, Chili, Costa Rica et Pérou dans le cadre de son étude de la Zone de libre-échange des Amériques en vue du renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques soit modifié de manière à ajouter la Colombie à la liste de pays à visiter pendant le voyage et que le budget soit modifié pour réfléchit le changement.
À 17 h 27, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle
convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson