SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le jeudi 7 février 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée),
dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mac Harb,
président.
Membres du Sous-comité
présents :
Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb et Bob Speller.
Membres substituts
présents :
Yves Rocheleau pour Pierre Paquette, Antoine Dubé pour Pierre Paquette.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international : Sergio Marchi, représentant et
ambassadeur du Canada auprès du Bureau des Nations Unies et de l'Organisation
mondiale du commerce; Don Stephenson, directeur général de la politique
commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Randle
Wilson, directeur, Direction de la planification de la politique commerciale. De
la Fondation canadienne pour les Amériques : Donald MacKay,
aviseur spécial.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son évaluation des enjeux des
négociations de l'OMC d'un point de vue canadien et son étude de la Zone de
libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques
entre le Canada et les Amériques (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier
2002, séance no 17).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 35, la
séance est suspendue.
À 16 h 40, la
séance reprend.
Le témoin fait une
déclaration et répond aux questions.
À 17 h 25, le Sous-comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson