SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mercredi 30 janvier 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée),
dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Mac Harb,
président.
Membres du Sous-comité
présents :
Rick Casson, Mac Harb, Pat O’Brien, Bob Speller et Tony Valeri.
Membres substituts
présents : Yves
Rocheleau pour Pierre Paquette, Francine Lalonde pour Pierre Paquette, Pat
Martin pour Svend Robinson.
Aussi présents : De la
Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Micheal Holden, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : Don Stephenson,
directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et
Propriété intellectuelle; Randle Wilson, directeur, Direction de la
planification de la politique commerciale; Steve Brereton, directeur, Direction
de la politique commerciale sur l'investissement; Fréderic Seppey, directeur
adjoint (Accords régionaux), Direction de la politique commerciale sur les
services; Johanne Forest, consultante, Commerce et environnement, Direction des
relations environnementales; Claude Carrière, directeur général, Politique
commerciale I. De l’Agence canadienne de développement international :
Bill Singleton, directeur intérimaire, Politiques économiques, Direction
générale des politiques; Stephen Free, directeur, Direction générale des
Amériques. De Agriculture et agroalimentaire Canada : Susanne
Vinet, négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de
commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux
marchés.
Lecture est faite de
l’ordre de renvoi du jeudi 6 décembre 2001 donné par le Comité permanent des
affaires étrangères et du commerce international :
IL EST
ORDONNÉ, -- Que le Sous-comité du commerce international, des différends
commerciaux et des investissements internationaux examine le programme de développement de l’OMC adopté à Doha
et qu’il tienne des séances à ce sujet.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son évaluation des
enjeux des négociations de l’OMC d’un point de vue canadien (voir le
procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).
Les témoins
font des déclarations et répondent aux questions.
Pat Martin
propose, -- Que le Sous-comité du commerce international, des différends
commerciaux et des investissements internationaux entreprenne une étude sur la
Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations
économiques entre le Canada et les Amériques.
Après débat, la motion est
mise aux voix et adoptée.
Conformément
à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son examen de la
Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations
économiques entre le Canada et les Amériques (voir le procès-verbal du mercredi
30 janvier 2002, séance no 17).
Les témoins
font des déclarations et répondent aux questions
Avec
consentement unanime, il est convenu, -- Qu’une lettre soit envoyée à tous les
députés pour leur demander leur avis, des propositions et des observations
relativement à l’évaluation faite par le Sous-comité des enjeux des
négociations de l'OMC d'un point de vue canadien et leur demander une réponse
au plus tard le 1er avril 2002.
À 18 h, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson