SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le mercredi 31 octobre 2001
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du
Commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 536 de
l'édifice Wellington, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-Comité
présents: Rick
Casson, Mark Eyking, Mac Harb and Gary Lunn.
Membre substitut présent: Francine Lalonde pour Pierre Paquette.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche
Témoins: De l’Association du transport
aérien du Canada: Warren Everson, Vice-président, Politiques et
planification stratégique. De "Canadian International Freight
Forwarders Association": George Khun, Directeur exécutif. De Forum
des politiques publiques: Yves Poisson, Consultant. De "The
Canadian/American Border Trade Alliance": James Phillips, Président. De
l’Association des chemins de fer du Canada: Bruce Burrows, Vice président,
Affaires publiques, relations gouvernementales; Chris Jones, Directeur. De l’Association
canadienne des chefs de police: Vincent Westwik, Conseiller général,
Service de police régional d'Ottawa-Carleton; Vince Bevan, Vice-président. De
l’Association canadienne des policiers et policières: David Griffin, agent
exécutif.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement - Étude sur les retards à la frontière canado-américaine et
leurs conséquences commerciales.
David Griffin, Chief Vince
Bevan, Bruce Burrows, James Phillips, Yves Poisson, George Khun et Warren
Everson font une declaration et, avec les autres témoins, répondent aux
questions.
At 17:10 la séance est
suspendue
At 17:12 , le comité procède
à huis clos.
Il
est convenu, - Que le Sous-comité entreprenne une étude sur les récents
développements du différend entre le Canada et les États-Unis sur la question
du bois d'œuvre.
Il
est convenu, - Que le Sous-comité entreprenne une étude sur les questions
touchant l'industrie canadienne de l'acier.
À 17 h 15, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Mike MacPherson