SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mercredi 3 octobre 2001

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est.

Membres du Sous-comité présents : Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bob Speller et Tony Valeri.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg.

Conformément à l'ordre du mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, élection du président.

Le greffier du Comité préside l’élection à la présidence.

Sur motion de Bob Speller, il est convenu, - Que Mac Harb soit élu président du Sous-comité.

Par conséquent, Mac Harb est déclaré président dûment élu du Sous-comité et prend place au fauteuil.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, le Sous-comité déclare le huis clos.

Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux invite M. Juan Somavia, directeur général de l’Organisation internationale du travail, à comparaître devant lui le mercredi 17 octobre, à 15 h 30.

Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie le projet de loi C-32 le mercredi 17 octobre à 16 h 30, conformément à l'ordre de renvoi reçu le mardi 2 octobre 2001 du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international , - Que l'étude du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, soit renvoyé au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, et qu'un souper de travail soit fourni.

Il est convenu, - Que le Sous-comité tienne des audiences sur la question des retards à la frontière canado-américaine et leurs conséquences commerciales.

À 16 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson