SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mardi 27 février 2001
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 07, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-Comité présents: Bill Casey, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Svend Robinson.
Membre substitut présent: Rick Casson pour Gary Lunn.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Blayne Haggart, attachés de recherche.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins 3 membres du Comité soient présents, dont un membre de l'opposition.
Il est convenu, - Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient accordées à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.
Il est convenu, - Que le Sous-comité étudie les relations économiques du Canada avec l'Europe et que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, les témoignages entendus à ce sujet par le Sous-comité pendant la législature précédente soient réputés avoir été entendus par le Sous-comité pendant la session actuelle.
Il est convenu, - Que, relativement à son étude des relations économiques avec l'Europe, huit membres du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent Affaires étrangères et du Commerce international, ainsi que le personnel nécessaire, soient autorisés à se rendre à Londres, Paris, Genève, Berlin, Bruxelles et Dublin, du 22 avril au 5 mai.
Il est convenu, - Que le Sous-comité se réunisse régulièrement les mercredis après-midi, mais que le président soit autorisé à demander l'autorisation du Comité des Affaires étrangères et du Commerce international pour siéger plus souvent si la situation l'exige.
Il est convenu, - Que le Sous-comité tienne une séance sur le différend concernant le bois d'oeuvre de résineux, avant le 31 mars 2001.
À 16 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Marie Danielle Vachon