SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le jeudi 7 juin 2001
Le Sous-comité du budget du Comité de liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 55, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Sous-comité présents : Bonnie Brown, Wayne Easter, Bill Graham, Clifford Lincoln, David Pratt, Susan Whelan et John Williams.
Autres députés présents : Michel Guimond et Mauril Bélanger
Aussi présents : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Christine Fisher, greffière du Comité permanent du patrimoine canadien; Jean-François Pagé, cogreffier du Comité mixte permanent des langues officielles. Des Services financiers : Linda Biard, conseillère financière principale.
Il est convenu, - Qu’un budget de 322 832 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour aller à Whitehorse, Yellowknife, Iqualuit, St. John’s, Terre-Neuve, Charlottetown, I.P.-É., Halifax, Fredericton et pour faire des visites d’une journée, en octobre 2001, dans le cadre d’audiences publiques pour entendre des témoins au sujet du système canadien de radiodiffusion.
Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 237 600 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour son étude du projet de loi C-10 sur le système canadien de radiodiffusion, en vertu de l’article 108(2) du Règlement.
À 13 h 01, la séance est suspendue.
À 13 h 12, la séance reprend.
Il est convenu, - Que, sous réserve de l’approbation du Comité mixte permanent, un budget opérationnel de 14 000 $ (20 000 $ x 70%) soit alloué au Comité mixte permanent des langues officielles pour engager un attaché de recherche additionnel.
À 13 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Tranquillo Marrocco