SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le jeudi 13 juin 2002
Le
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd'hui à
huis clos, à 13 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Bonnie Brown, Wayne Easter, Walt Lastewka, Clifford Lincoln, Judi Longfield,
John Williams.
Autre député présent : Colleen Beaumier; Raymond
Bonin; Derek Lee.
Aussi présents : De la Direction des comités :
Diane Deschamps, greffier du Sous-comité des anciens combattants du Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants; Christine Fisher,
greffier du Comité permanent du patrimoine canadien; Elizabeth Kingston,
greffier du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du
Grand Nord et des ressources naturelles; Tranquillo Marrocco, greffier
principal adjoint; Patrice Martin, greffier du Comité permanent des opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires; Jean-Michel Roy, cogreffier du
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation; Gary Sokolyk, greffier du
Comité permanent de la santé; Marie-Danielle Vachon, greffier du Sous-comité de
la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la
personne. De la
Direction des services financiers et des ressources humaines : Nicholas Pappas, agent financier
principal.
Conformément à l’article
107(1) du Règlement, le Sous-comité examine l’enveloppe budgétaire générale
pour les comités. Le greffier rend compte des modifications qui ont été
apportées aux budgets approuvés pour l’exercice 2001-2002 et présente un exposé
sur la situation financière de l’exercice 2002‑2003.
Conformément à l’article
107(1) du Règlement, le Sous-comité examine les présentations budgétaires.
Il est
convenu, - Qu’un budget de déplacement de 16 000 $
(22 858 $ X 70%) soit alloué au Comité mixte permanent d’examen de la
réglementation pour aller à Toronto, du 25 au 27 septembre 2002, afin de
participer à la conférence « Red Tape to Smart Tape. »
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 200 000 $ soit alloué au Comité permanent du
patrimoine canadien pour son étude sur la situation du système canadien de
radiodiffusion.
Il est convenu, - Qu’un
budget de déplacement de 24 000 $ soit alloué au Sous-comité de la
sécurité nationale du Comité permanent
de la justice et des droits de la personne pour aller à New York, NY (USA), du
23 au 27 juin 2002, afin de participer à la Conférence de la « International Association
of Airport and Seaport Police. »
Il est convenu, - Que le
budget opérationnel et le budget de déplacement demandé par le Comité permanent
des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources
naturelles pour son étude de la Loi sur la gouvernance des Premières nations
soient approuvés en principe et renvoyés au Bureau de régie interne pour
obtenir le financement, étant donné que l’étude du Comité est un projet
spécial.
Il est convenu, - Qu’un
budget de déplacement de 60 000 $ soit alloué au Sous-comité des
anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens
combattants pour se rendre à St-John’s, Terre-Neuve, Halifax, N.-É.,
Charlottetown, I.-P.-É., et Saint John, N.-B., du 22 au 26 septembre 2002, afin
d’y mener une enquête sur les soins de longue durée pour les anciens
combattants.
Il est convenu, - Que la
demande de budget du Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de
la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à West Palm
Beach, FL, à Washington, DC – USA, soit reportée.
Il est convenu, - Qu’un
budget opérationnel de 29 500 $ soit alloué au Comité permanent de la
santé pour son étude du projet de loi C-56, Loi concernant la procréation
assistée.
À 14 h 11, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
André Gagnon