SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 29 mars 2001
Le Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 15, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, pour élire un président conformément à l'article 107(2) du Règlement.
Membres du Sous-Comité présents: Bonnie Brown, Bill Graham et John Williams.
Membre substitut présent: Bill Matthews pour Wayne Easter.
Aussi présent: De la Direction des comités et associations parlementaires: Andrew Chaplin, greffier du Comité permanent des Pêches et Océans; Jim Latimer, greffier du Comité permanent des Affaires autochtones, du développement du Grand-nord et des ressources naturelles; et Marie-Danielle Vachon, greffier du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international; Des Services financiers: Linda Biard, analyste financière.
Du consentement unanime, Bill Graham est élu président du Sous-comité et prend place au fauteuil.
À 15 h 16, le Sous-comité entreprend l'examen des présentations budgétaires de comités conformément à l'article 107(1) du Règlement.
Il est convenu – Que le Comité permanent des Affaires autochtones, du développement du Grand-nord et des ressources naturelles obtienne un budget opérationnel au montant de 48 800,00 $ pour la période du 1er avril 2001 au 30 juin 2001 (année financière 2001-2002).
Il est convenu, - Qu'un budget de 107 000 $ soit alloué au Comité permanent des Pêches et Océans pour voyager à Halifax, N.-É. / St-Alban, TN / Îles-de-la-Madeleine, QC / Charlottetown, IPÉ et Moncton, NB, dans le cadre de son étude sur l'Aquaculture, Examen de la Loi sur les océans, Exploration pétrolière et gazière et Garde côtière.
Il est convenu, - Que les demandes budgétaires de voyage en Europe soumises par le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international et par le Comité permanent des Pêches et Océans soient reportées.
À 15 h 32, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Tranquillo Marrocco