PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 64
Le mardi 9 juillet 2002
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 02, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, Mac Harb, Pat Martin, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Joe Jordan pour John Finlay; Gerry Ritz pour Paul Forseth; Marcel Proulx pour Sophia Leung; Val Meredith pour Rahim Jaffer, Karen Redman pour Beth Phinney; Ghislain Lebel pour Gilles-A. Perron; Peter MacKay pour Greg Thompson.
Membres associés présents : Peter MacKay, Val Meredith et Gerry Ritz.
Également présents : Serge Marcil et Karen Redman.
Aussi présents : De la Chambre des communes : Rob Walsh, Légiste et Conseiller parlementaire; Greg Tardi, Conseiller législatif. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Également présent : Michael Edelson, Conseiller juridique de Charles Guité.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada. À titre individuel: Charles Guité, Ancien Directeur général, Services de coordination de communications, Ministère des travaux publics et des Services gouvernementaux.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude du rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur Groupaction Communications. (voir les procès verbaux du jeudi 30 mai 2002, réunion no 57; du jeudi le 6 juin 2002, réunion no 59; du jeudi 13 juin 2002, réunion no 61; du mardi 9 juillet 2002, réunion no 63)
Charles Guité fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 18 h 03, la séance est suspendue.
À 18 h 12, la séance reprend à huis clos.
Le Comité considère la possibilité de témoins futurs.
Il est convenu, - Qu’aucun autre témoin ne soit invité jusqu’à ce que les investigations de la vérificatrice générale et de la Gendarmerie Royale du Canada soient complétées.
À 18 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas