PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mardi 27 novembre 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 09, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Gerry Byrne, Mac Harb, Philip Mayfield, Gilles-A. Perron et John Williams.
Membres substituts présents : Gar Knutson pour Shawn Murphy et Alan Tonks pour Alex Shepherd.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend son étude de l’ébauche du rapport sur le chapitre 15 (Santé Canada - La santé des Premières nations : suivi) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l’ébauche du rapport tel que modifié comme étant le DIXIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le DIXIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie l’ébauche du rapport sur le chapitre 21, (Le programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l’ébauche du rapport comme étant le ONZIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président dépose le ONZIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.
À 17 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul