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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 4

Le mardi 26 février 2002

Le Comité de liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 14, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, pour élire un président et un vice-président conformément à l’article 107(2) du Règlement.

Membres du Comité présents : Mauril Bélanger, Raymond Bonin, Bonnie Brown, Wayne Easter, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Walt Lastewka et John Williams.

Membre associé présent : Michel Guimond.

Aussi présents : De la Direction des comités : Tranquillo Marrocco, greffier principal adjoint. Des Services financiers : Nicholas Pappas, conseiller financier principal.

Conformément à l’article 107(2) du Règlement, le Comité procède à l’élection d’un président et d’un vice-président.

Le greffier du Comité préside à l’élection du président.

Il est convenu, - Que Wayne Easter soit élu président du Comité.

Par conséquent, Wayne Easter est déclaré président dûment élu du Comité et il prend place au fauteuil.

Il est convenu, - Que l’élection du vice-président ait lieu au scrutin secret.

Il est convenu par scrutin secret, - Que Walt Lastewka soit élu vice-président du Comité.

Le Comité procède à l’examen de ses travaux conformément à l’article 107(1) du Règlement.

Il est convenu, - Que le Sous-comité des budgets de comité soit composé du président, du vice-président et des membres suivants : Mauril Bélanger, Bonnie Brown, Clifford Lincoln, Judi Longfield et John Williams.

Il est convenu, - Que le Sous-comité des salles de comité soit composé du président, du vice-président et des membres suivants : Mauril Bélanger et Charles Hubbard.

Il est convenu, - Que les membres du Comité de liaison puissent remplacer les membres du tout sous-comité du Comité de liaison.

Il est convenu, - Que le président écrive au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour recommander une modification à l’article 107 du Règlement, par substitution, au paragraphe (5), de ce qui suit :

« (5) Le vice-président de chacun des comités permanents et le député de chaque comité mixte permanent qui est également vice-président dudit comité mixte seront des membres associés du Comité de liaison, à condition que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse également dresser une liste d’autres membres associés du Comité de liaison. »

Il est convenu, - Que, comme suite à son ordre du mardi 16 octobre 2002, la date limite pour la présentation des prévisions des activités des comités  soit reportée au vendredi 22 mars 2002.

Il est convenu, - Que le président écrive au Bureau de régie interne pour l’informer de la situation financière

Il est convenu, - Qu’un budget de 13 820 $ soit alloué au Comité permanent de l’environnement et du développement durable pour se rendre à Vancouver, du 12 au 16 mars 2002, afin de participer à une conférence.

Il est convenu, -  Que la demande de budget de déplacement du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit transmise au Sous-comité des budgets de comité.

À 13 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Marc Bosc