LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 16 octobre 2001
Le Comité de liaison se réunit aujourd’hui à 13 h 05, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre, pour élire un président et un vice-président conformément à l’article 107(2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Raymond Bonin, Bonnie Brown, l’hon. Charles Caccia, Wayne Easter, Joe Fontana, Bill Graham, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Clifford Lincoln, Judi Longfield, David Pratt, Andy Scott.
Autre député présent : Michel Guimond.
Aussi présents : De la Direction des comités : Tranquillo Marrocco, greffier principal adjoint. Des Services financiers : Nicola Pappas, analyste financier.
Conformément à l’article 107(2) du Règlement, le Comité procède à l’élection d’un président et d’un vice-président.
Le greffier du Comité préside l’élection à la présidence.
Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, - Que Bill Graham soit élu président du Comité.
Par conséquent, Bill Graham est déclaré président dûment élu du Comité et il prend place au fauteuil.
Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, - Que Susan Whelan soit élue vice-présidente du Comité.
Avec consentement unanime, à 13 h 08, le Comité déclare le huis clos.
Le Comité examine les questions à l’étude conformément à l’article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, - Qu’un Sous-comité du budget soit constitué pour approuver les demandes budgétaires des comités et que ce Sous-comité soit composé des membres suivants : Bonnie Brown, Wayne Easter, Bill Graham, Clifford Lincoln, Judi Longfield, John Williams et Susan Whelan, avec Bill Graham au poste de président.
Il est convenu, - Qu’un Sous-comité sur les salles de comité soit constitué et que ce Sous-comité soit composé des membres suivants : Joe Fontana, Bill Graham, Clifford Lincoln et John Williams, avec Bill Graham au poste de président.
Il est convenu, - Que le président communique avec les whips afin que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse dresser une liste des membres associés du Comité de liaison et qu’il en fasse rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que les comités soumettent au plus tard le 2 novembre 2001 leurs propositions budgétaires pour les nouveaux projets qui seront entrepris pendant l’exercice actuel, et au plus tard le 22 février 2002 pour les projets qui seront entrepris pendant l’exercice 2002-2003.
Il est convenu, - Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne reçoive un budget opérationnel de 66 700 $ pour son étude du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.
Il est convenu, - Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international reçoive un budget opérationnel de 85 700 $ pour ses activités courantes et celles de ses deux sous-comités.
Il est convenu, - Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie reçoive un budget opérationnel de 60 000 $ pour ses diverses études.
Il est convenu, - Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales reçoive un budget de 20 376 $ pour aller à Toronto, le 18 octobre 2001, pour un voyage d’observation du système de sécurité aéroportuaire à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto.
Il est convenu, - Que le Comité permanent de la santé reçoive un budget de 244 390 $ pour aller d’un bout à l’autre du Canada, entre le 28 octobre et le 2 novembre 2001, pour son étude sur l’assistance à la procréation.
Il est convenu, - Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive un budget de 66 345 $ pour se rendre à Washington, D.C. pendant la semaine du 29 octobre 2001 pour son étude sur la sécurité aux points d’entrée pour les immigrants, à condition que le Comité le substitue à un budget de voyage pour aller dans tout le Canada en octobre.
Avec consentement unanime, il est convenu, - Que le président écrive au Bureau de régie interne pour demander de lui donner l’occasion de présenter lui-même un exposé sur le financement des activités des comités.
Il est convenu, - Que le Sous-comité du budget se réunisse la semaine prochaine pour examiner le reste des propositions budgétaires.
À 13 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Marc Bosc