JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 80
Le mardi 23 avril
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 12 h 29, dans la salle 705 de l'édifice
la Promenade, sous la présidence d’Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Jay Hill, Peter MacKay, John McKay, Lynn Myers,
Andy Scott.
Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur;
Bernard Patry pour Denis Paradis; Larry Bagnell pour Paul DeVillers; Murray Calder
pour John Maloney; André Harvey pour Paul Harold Macklin; Allan Tonks pour
Irwin Cotler.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Peter
MacKay propose, - Que le Comité permanent de la justice et des droits de la
personne convoque le commissaire du Service correctionnel du Canada et le
président de la Commission nationale des libérations conditionnelles, à titre
de témoins, pour les interroger au sujet de la libération conditionnelle de M.
Brian Riches et de l’agression dont a été victime M. Jeffrey Hearn par la
suite, le 30 novembre 1998. M.
Hearn souffre toujours de blessures graves depuis cette agression et il n’y a
jamais eu d’examen adéquat de la libération et de la surveillance du
contrevenant Riches.
Après
un débat, du consentement unanime, la motion est retirée en attendant que le
ministre présente un exposé sur le Budget principal des dépenses.
Peter
MacKay fait connaître son intention de présenter la motion à une date
ultérieure.
À
12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon