JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 70
Le mardi 19 mars 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h, dans la salle 371 de l'édifice de
l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Brian Fitzpatrick, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott, Vic Toews.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Autre député présent : Rodger Cuzner.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon,
attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De
l’Association canadienne pour l'intégration communautaire : Orville
Endicott, conseiller juridique, Questions droits des handicapés; Jim Mahaffy,
représentant de l’ANIJC au conseil de l’ACIC ».
Conformément
à son ordre de renvoi du 26 février 2002, le Comité reprend son examen, prévu
dans la loi, des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.
Les
témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Déclaration de la présidence
Le
président signale au Comité qu’il a reçu une lettre de démission du
vice-président, Denis Paradis, et qu’il y aura par conséquent des élections à
la prochaine séance du Comité pour combler le poste de vice-président.
À
12 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé et Marie Danielle Vachon