JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 69
Le jeudi 14 mars 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 04, dans la salle 308 de l'édifice
de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Irwin Cotler, Ivan Grose, Peter MacKay, Paul Harold
Macklin, John McKay, Andy Scott.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon,
attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De
« Criminal Lawyers' Association » : Carol Ann Letman, directrice,
Région de Peel. De l’Université Queen's : Dr Julio
Arboleda-Florez, professeur et chef, Département de psychiatrie.
Conformément
à son ordre de renvoi du mardi 26 février 2002, le Comité reprend l’examen des
dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.
Les
témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À
12 h 41, la séance est suspendue.
À
12 h 42, la séance reprend à huis clos. Le Comité examine ses travaux futurs.
À
12 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité`
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon