JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 68
Le mardi 12 mars 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la salle 705 de l'édifice
de la Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Ivan Grose, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachée
de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoin : De l’Hôpital Royal d'Ottawa : Dr John Bradford, directeur de clinique, « Forensic Program and Head of the Division of Forensic Psychiatry, Ottawa University ».
Conformément
à son ordre de renvoi du 26 février 2002, le Comité reprend l’examen des
dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.
Le
témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À
11 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon