Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 28

Le jeudi 18 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 40 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour Chuck Cadman, Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du ministère de la Justice : Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation, Direction des services législatifs; Ed Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation, Direction des services législatifs. De la Commission canadienne de la sécurité nucléaire : Denys Vermette, vice-président, Services corporatifs; John Waddington, directeur général; Bernie Shaffer, avocat principal, Services législatifs. De Patrimoine Canada : Éloïse Arbour, avocate, Service juridique; Glen Mostowich, analyste principal du portefeuille, Bureau des affaires du portefeuille.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, l'étude des propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2001.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend.

À 11 h 02, la séance est suspendue.

À 11 h 08, la séance reprend.

À 11 h 17, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend.

À 11 h 26, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

Il est convenu – Que le président fasse rapport du fait que le Comité a examiné les propositions d’amendement à la Loi corrective de 2001 et que le Comité recommande que les articles suivants ne soient pas inclus : 5, 7, 8, 38, 59, 75, 76, 77, 105 et 106, étant donné que les articles 33 et 34 ont déjà été retirés par le ministère responsable.

Il est ordonné : Que le président fasse rapport des propositions à la Chambre, dans leur version modifiée, comme étant le Sixième rapport du Comité.

À 11 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon